- taux réduit
- льготный тариф; льготная ставка
Dictionnaire de droit français-russe.
taux réduit
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taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… … Encyclopédie Universelle
Taux fixe — Un taux fixe permet de connaître dès le départ toutes les modalités de remboursement du prêt effectué. On subit son crédit et aucune intervention n est possible à l exception d un éventuel remboursement anticipé. On ne bénéficie pas d une… … Wikipédia en Français
Taux de remplacement (retraite) — En matière de retraite, le taux de remplacement désigne le pourcentage de son revenu d activité que conserve un salarié lorsqu il fait valoir ses droits à pension. Ce taux est fonction du nombre de trimestres cotisés et de l application… … Wikipédia en Français
Taux de change flottant — Changes flottants Un régime de changes flottants, ou régime de changes flexibles, est une modalité du système monétaire international où l on ne définit pas d étalon monétaire international auquel chaque devise pourrait faire référence et où le… … Wikipédia en Français
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Taux d'abstention — Abstention Voir « abstention » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Impot a taux unique — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… … Wikipédia en Français
Impôt À Taux Unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée en France — La taxation française sur la valeur ajoutée a été inventée le 10 avril 1954 par Maurice Lauré. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein de l Europe des 27. Une grande partie revient dans les caisses de l État, l… … Wikipédia en Français
